CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales définissent les modalités applicables aux prestations de sourcing, de recherche de fournisseurs, de vérification et, le cas échéant, d'organisation du transport proposées par DIYA Sourcing House.
Les présentes conditions générales encadrent la relation entre DIYA Sourcing House, ci-après « DIYA », et toute personne physique ou morale utilisant les services proposés par DIYA, ci-après « le Client ».
DIYA intervient notamment dans la recherche de produits, l'identification de fournisseurs, la mise en relation, la vérification des informations communiquées par les fournisseurs et l'accompagnement du Client dans son processus de sourcing.
Le Client transmet à DIYA les informations nécessaires à l'identification du produit recherché, notamment sa désignation, sa quantité, ses caractéristiques, son niveau de qualité, son budget indicatif et toute exigence particulière.
Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées. Toute erreur, omission ou information incomplète pouvant affecter la recherche relève de la responsabilité du Client.
DIYA utilise les informations fournies afin d'identifier des fournisseurs et des solutions correspondant au mieux aux besoins exprimés.
DIYA met en œuvre les moyens nécessaires pour rechercher des fournisseurs correspondant aux critères communiqués par le Client.
Les informations relatives aux produits, prix, quantités minimales, délais et conditions commerciales sont communiquées sur la base des informations disponibles auprès des fournisseurs.
Le Client reste libre de décider de poursuivre ou non une transaction avec un fournisseur présenté par DIYA.
La présentation d'un fournisseur par DIYA ne constitue pas une garantie absolue concernant la qualité future des marchandises, les performances commerciales du fournisseur ou les conditions qui pourraient être modifiées ultérieurement par celui-ci.
DIYA s'engage à traiter les demandes du Client avec sérieux, diligence et professionnalisme.
Dans le cadre de la préparation des expéditions, DIYA veille notamment à transmettre les bonnes informations relatives aux marchandises et à identifier correctement les colis destinés au transport.
DIYA conserve, lorsque cela est disponible, les justificatifs relatifs à l'expédition et transmet les informations nécessaires au partenaire logistique.
Lorsque l'erreur est directement imputable à DIYA, notamment en cas de mauvais article envoyé, de mauvaise identification du colis ou d'information incorrecte communiquée par DIYA, celle-ci s'engage à prendre les mesures nécessaires pour corriger la situation.
Ces principes reprennent notamment les engagements prévus dans le partenariat logistique de DIYA.
Lorsque le Client demande l'organisation du transport de ses marchandises, DIYA peut faire appel à un partenaire logistique afin d'assurer l'acheminement des colis.
Dans le cadre du partenariat logistique actuellement prévu, les colis sont transmis au partenaire chargé de leur réception, de leur stockage, de leur emballage, de leur expédition et de leur remise au Client ou à la personne autorisée par celui-ci.
Le partenaire logistique devient responsable du colis à partir de sa réception effective dans son entrepôt ou, lorsqu'il mandate un chauffeur ou un autre agent pour récupérer le colis avant l'entrepôt, à partir de la remise effective à cette personne.
Cette distinction de responsabilité est expressément prévue dans le contrat de partenariat logistique de DIYA.
Lorsqu'un colis est pris en charge par le partenaire logistique, les incidents relevant de sa responsabilité sont traités directement avec celui-ci.
En cas de perte d'un colis après sa prise en charge par le transporteur, le partenaire logistique est responsable du traitement de la réclamation et, selon les conditions applicables, de l'indemnisation correspondante.
La valeur des marchandises déclarée avant l'expédition et les justificatifs disponibles peuvent être utilisés pour déterminer le montant de l'indemnisation.
Toute limitation ou exclusion d'indemnisation doit être portée à la connaissance du Client avant l'expédition lorsqu'elle est applicable.
Ces principes sont prévus dans le partenariat logistique entre DIYA et BTC.
Les délais de transport communiqués au Client peuvent être estimatifs ou garantis selon les conditions indiquées avant l'expédition.
En cas de retard connu, le Client est informé dans les meilleurs délais de la situation et, lorsque cela est possible, d'une nouvelle estimation du délai.
Certains événements peuvent entraîner un retard indépendant de la volonté de DIYA ou du transporteur, notamment les opérations douanières, les annulations de vols, les perturbations logistiques ou tout autre événement extérieur.
Un retard de livraison ne signifie pas automatiquement que la marchandise est considérée comme perdue lorsqu'elle peut être localisée et suivie.
Le contrat logistique prévoit notamment l'obligation du partenaire de communiquer les délais prévus et d'informer les parties en cas de retard.
Les frais liés au transport des marchandises sont communiqués au Client avant l'expédition.
Lorsque le transport est effectué directement par le partenaire logistique, le Client peut être amené à régler directement les frais de transport auprès de celui-ci, selon les modalités communiquées.
Les frais de transport non réglés par le Client ne constituent pas une dette de DIYA envers le transporteur.
Le contrat de partenariat prévoit que le Client règle directement le transporteur pour les frais de transport et que les tarifs doivent être communiqués avant l'expédition.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et suffisamment précises pour permettre le traitement de sa demande.
Il lui appartient notamment de communiquer correctement ses coordonnées, les caractéristiques du produit recherché, les quantités souhaitées et toute information nécessaire à l'expédition.
Le Client doit également signaler rapidement toute anomalie constatée concernant une commande, un colis ou une livraison.
Le Client demeure responsable des informations ou documents qu'il fournit à DIYA.
Le Client est responsable de la légalité des produits qu'il demande à rechercher, acheter ou importer.
DIYA peut refuser toute demande portant sur des marchandises dont la commercialisation, l'importation ou le transport est interdit ou susceptible de contrevenir aux lois et réglementations applicables.
Toute modification importante d'une demande peut nécessiter une nouvelle recherche ou une réévaluation des conditions initialement communiquées.
Lorsque des frais ont déjà été engagés pour le traitement d'une demande, leur prise en charge dépend des conditions communiquées au Client avant leur engagement.
DIYA peut communiquer avec le Client par courrier électronique, téléphone, WhatsApp ou tout autre moyen de communication communiqué lors de la demande.
Le Client peut utiliser les moyens de suivi mis à disposition par DIYA afin de consulter l'état de sa demande.
La validation d'une demande sur la plateforme implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter avant la transmission de sa demande.
Le Client confirme également que les informations fournies dans le formulaire sont exactes et complètes.
DIYA peut être amenée à modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de ses partenaires ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle présentée au Client au moment de la validation de sa demande.
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à une demande de sourcing, le Client peut contacter DIYA Sourcing House par les coordonnées communiquées sur le site.
En utilisant les services de DIYA Sourcing House, le Client reconnaît avoir lu et compris les présentes conditions générales.